Mentions légales
Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site garde-cynophile-protection.fr.
1. Éditeur du site
Dénomination : Garde Cynophile Protection
Sigle : GCP
Forme juridique : [À RENSEIGNER]
Capital social : [À RENSEIGNER] €
Siège social : 2 Rue Eugène Pottier, 78190 Trappes
SIREN : [À RENSEIGNER]
RCS : [VILLE + NUMÉRO À RENSEIGNER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER]
Téléphone : 06 68 43 60 60
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [NOM ET PRÉNOM À RENSEIGNER], en qualité de [QUALITÉ À RENSEIGNER] de Garde Cynophile Protection.
3. Activité réglementée – CNAPS
Garde Cynophile Protection exerce une activité privée de sécurité soumise aux dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Autorisation d’exercice
Autorisation CNAPS :
N° [NUMÉRO D’AUTORISATION À RENSEIGNER]
Autorité de contrôle :
Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS
Conformément à l’article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure, l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, icônes, vidéos, éléments de mise en page et structure générale du site, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Responsabilité
Garde Cynophile Protection s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et ne peuvent se substituer à une étude précise des besoins de sécurité d’un site ou d’une organisation.
GCP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Garde Cynophile Protection n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires du site sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées à Garde Cynophile Protection.
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9. Cookies et consentement
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10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Garde Cynophile Protection :
- Par e-mail : contact@garde-cynophile-protection.fr
- Par téléphone : 06 68 43 60 60
- Par courrier : 2 Rue Eugène Pottier, 78190 Trappes
11. Conception du site
Conception et réalisation du site : UNTHUB .
Dernière mise à jour : août 2026.